Le Droit Individuel à la formation

Le Droit Individuel à la Formation est une opportunité d’évolution :

Le DIF répond à la Loi du 4 mai 2004 traitant de la formation professionnelle tout au long de la vie et du dialogue social. Il transforme l’entreprise en véritable système apprenant, développant ses métiers au fil des évolutions de son environnement et des réalités du marché. Cela favorise l’épanouissement et la motivation des salariés qui conduiront à la bonne santé et la réussite de leur entreprise. Le DIF accorde un crédit d’heures de formation de 20 heures par an pour chaque salarié, cumulable sur six ans dans une limite de 120 heures. L’objectif est de donnée l’opportunité à tout salarié de continuer de se former tout au long de sa vie afin de maintenir et de développer son niveau d’employabilité.

Quand intervient le DIF :

- Lors d’actions de promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

- Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise

- En rapport aux formations définies comme prioritaires par l’accord de branche ou d’entreprise

La demande est à l’initiative du salarié :

La demande doit être formulé par écrit, de préférence avec AR auprès du dirigeant, du responsable RH ou du service en charge de la formation dans l’entreprise. Les deux parties décident en suite ensemble du type de formation suivie et dans quel cadre celle-ci s’inscrira, (plan de formation, choix de l’organisme de formation, dates et lieu de formation). L’employeur à 30 jours pour répondre favorablement ou défavorablement et a l’obligation d’informer ses salariés du nombre d’heures auxquelles ils ont droit chaque année au titre du DIF.

Il faut un certain niveau d’ancienneté :

En CDI, le salarié doit avoir au minimum un an d'ancienneté pour prétendre au DIF. En CDD c’est à partir de 4 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises au cours des 10 derniers mois. Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation n’ont pas accès au DIF.

Des formations sur mesure permettent un retour rapide sur investissement:

Vous êtes chargé de définir et de formaliser les axes de formations des salariés en fonction de la stratégie de l’entreprise et des priorités négociées par accords de branche ou d’entreprise. Hysalis vous propose de diagnostiquer vos besoins et de valider ensemble un cahier des charges en phase avec vos priorités et nos domaines de compétences. Nous adapterons les formations sous forme inter ou intra-entreprise, sous forme d’un accompagnement ou de coaching de vos manager. Ces actions pourront, si vous le souhaitez, intégrer votre plan de formations et votre catalogue de formations interne à votre entreprise. Ceci permet d’aboutir à des actions mieux ciblées et adaptées couplées à un retour rapide sur investissement.

Les frais de formation sont à la charge de l’employeur :

Chaque entreprise participe au financement de la formation professionnelle en versant une participation à un organisme paritaire collecteur agrée par l’état auquel elle est rattachée. Le taux de participation dépend du nombre d’employés dans l’entreprise. En retour, les OPCA financent librement les formations des entreprises adhérentes jusque dans les limites fixées par le code du travail et les accords collectifs. Si les formations ont été définies comme prioritaires par l’accord de branche (ou interprofessionnel), le DIF peut être pris en charge en tout ou partie par l’OPCA. Lorsqu’il n’existe pas de dispositions conventionnelles, l’OPCA finance sur la base de 9,15 euros de l’heure de formation.

Le salarié conserve son salaire :

Lorsque la formation s’effectue sur les heures de travail, le salarié conserve son salaire. Mais lorsque la formation s’effectue en dehors des heures de travail, l’employeur est tenu de lui verser 50% de son salaire net calculé sur une durée de 12 mois et au prorata des heures de travail effectuées. Le salarié conserve également sa protection sociale et sa couverture en cas d’accident du travail.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en cliquant ici.